1) Responsabilité en cas de dommages ou retard à la livraison, non livraison : La Biscuiterie du Père Noël n'est pas responsable des dommages, pertes ou retards pendant le transport. Le client doit signaler tout problème immédiatement à la réception (par exemple, sous 48 heures). En cas de problème avec la société de livraison, veuillez contacter directement cette société avec votre numéro de suivi. La Biscuiterie du Père Noël n'est pas responsable des impossibilités de livraison dues à des circonstances imprévues (intempéries, grèves, etc.).
2) Réclamation : Les réclamations des clients concernant des problèmes tels que des produits endommagés ou non conformes doivent être effectuées sous 48 heures par e-mail, accompagnées de photos et d'une description détaillée du problème. Si aucune réclamation n'est faite dans le délai imparti, la livraison est considérée comme acceptée en l'état.
3) Allergies et intolérances alimentaires : Les clients doivent vérifier les informations sur les ingrédients des produits (listing sur l'annonce produit du site web ou produit lui-même). La majorité de nos produits alimentaires contiennent du gluten, du lactose et des arachides. En cas de doute, contactez-nous pour obtenir des informations complémentaires.
4) Conditions de paiement : Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par carte bancaire via le site. Le paiement se fait avant l'expédition.
5) Propriété des produits : Les produits restent la propriété de La Biscuiterie du Père Noël jusqu'au paiement intégral par le client.
6) Litiges : Les litiges seront soumis à la juridiction du tribunal compétent, généralement celui du lieu de résidence ou d'activité du client.
7) Produits non éligibles au retour et remboursement : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En raison de la nature périssable des produits vendus, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour ces produits. Les produits ouverts, utilisés ou descellés de leur emballage d'origine ne pourront pas non plus faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.
8) Clause sur la conformité des produits : Les photos et descriptions des produits présentés sur le site sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures dans l'apparence des produits peuvent survenir sans affecter leurs caractéristiques essentielles ou leur qualité.
9) Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de l'éditeur du site et sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
10) Frais de retour : Sauf erreur de La Biscuiterie du Père Noël, les frais de retour sont à la charge du client.
11) Protection des données personnelles : Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne seront transmises à des tiers sans consentement explicite.
12) Limitation de responsabilité : La Biscuiterie du Père Noël décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'utilisation des produits vendus.
13) Garantie : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil), sauf dommages causés par une mauvaise utilisation.
14) Modification des CGV : La Biscuiterie du Père Noël se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation.
15) Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social seront seuls compétents en cas de litige.
16) Rupture de stock : En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande ou choisir un produit de remplacement.
17) Commandes personnalisées : Les produits personnalisés ou réalisés sur commande spéciale ne peuvent faire l'objet d'un retour, échange ou remboursement.
18) Acceptation des CGV : La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
19) Erreurs de prix : En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, la commande pourra être annulée, même après validation, avec remboursement intégral.
20) Transfert de propriété : La propriété des produits n'est transférée qu'après règlement complet du prix d'achat.
21) Indisponibilité du site : La Biscuiterie du Père Noël ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou incidents techniques.
22) Délais de traitement : Les commandes sont généralement traitées sous 7 jours ouvrés, ce délai pouvant être prolongé jusqu'à 1 mois en période de forte activité.
23) Archivage des transactions : Les registres informatisés conservés par La Biscuiterie du Père Noël font foi des communications, commandes et paiements.
24) Validité des offres : Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
25) Modalités de remboursement : En cas de retour accepté, le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur de notre part.
26) Exactitude des informations client : Le client s'engage à fournir des informations précises lors de la commande. La Biscuiterie du Père Noël ne saurait être responsable des retards liés à une erreur d'information transmise par le client.
27) Cadeaux ou échantillons : Les cadeaux et échantillons offerts avec les commandes le sont dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés.
28) Absence de garantie d'usage particulier : Tous les produits sont fournis « tels quels », sans garantie d'adaptabilité à un usage particulier autre que celui pour lequel ils ont été conçus.
29) Produits avec DDM imminente : Certains produits peuvent avoir une date de durabilité minimale proche de son échéance. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer qu'ils sont consommés avant la DDM indiquée. L'achat de ces produits vaut acceptation de cette information.
30) Produits avec DDM dépassée à l'envoi et remboursement en cas de défaut : Si un produit est expédié avec une DDM dépassée, il reste conforme aux normes de qualité et de sécurité alimentaire ; il est recommandé de le consommer rapidement. En cas de réception d'un produit défectueux, après vérification, un avoir correspondant au montant de la commande (hors frais de livraison) sera crédité sur le compte client, valable 2 mois. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.